Organisation générale

 Les instances consultatives paritaires permettent aux agents du service :

• de participer à son organisation et son fonctionnement ;
• de participer à l’application des règles statutaires et à l’examen des décisions individuelles relatives à leur carrière.

Elles sont composées de représentants de l’administration, désignés par le président du conseil d’administration, et de représentants du personnel, élus.

Elles sont obligatoirement consultées pour avis sur certains projets de décisions.

Le comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires (CCDSPV)
La commission administrative et technique des services d’incendie et de secours (CATSIS)
Le comité technique paritaire (CTP)
La commission administrative paritaire (CAP)
Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)