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Service départemental d'incendie et de secours d'Eure-et-Loir

Délibérations du CASDIS

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2025

CA_2025_01_Approbation du procès-verbal du 17 décembre 2024

CA_2025_02_Rapport sur les orientations budgétaires 2025

CA_2025_02_01_Rapport sur les orientations budgétaires 2025_présentation

CA_2025_03_Programme pluriannuel des investissements véhicules et matériels 2025-2028

CA_2025_04_Programme pluriannuel des investissements immobiliers 2025-2028

CA_2025_05_CNAS – mise à jour des bénéficiaires retraités

CA_2025_06_Approbation du procès-verbal du 04 février 2025

CA_2025_07_Budget principal_Compte financier unique 2024

CA_2025_08_Budget principal_Affectation définitive des résultats 2024

CA_2025_09_Attribution de subventions_année 2025

CA_2025_10_AP_CP_mouvements 2025

CA_2025_11_Budget primitif principal 2025

CA_2025_12_Modification de l_organigramme_au 1er avril 2025

CA 2025 - 13 : Modulation des primes et indemnités

CA_2025_14_Processus de nomination aux grades d_officiers sapeurs_pompiers volontaires

CA_2025_15_Formation des sapeurs_pompiers volontaires_chefs de centre et adjoints

CA_2025_16_1_Charte des valeurs communes entre le CD 28 et le SDIS 28

CA_2025_16_2_Charte

CA_2025_17_Approbation du procès-verbal du 28 mars 2025

CA_2025_18_1_Convention financière SDIS 28 / CD 28 : avenant FCTVA

CA_2025_18_2_Convention

CA_2025_19_1_Plan d’actions du SDIS 28 pour les Achats Durables et Responsables

CA_2025_19_2_Plan d’actions_document

CA_2025_19_3_Plan d’actions_annexes

CA_2025_20_1_Relance du groupement de commandes avec les SDIS de la région Centre – Val de Loire et le SDIS de la Nièvre pour l’acquisition d’effets d’habillement et d’équipements de protection individuelle (phase 1) – autorisation à signer la convention

CA_2025_20_2_convention

CA_2025_21_1_Cession de véhicules, matériels réformés – sortie de l’actif

CA_2025_21_2_annexes

CA_2025_22_1_Organigramme du SDIS - modifications

CA_2025_22_2_organigramme_annexe

CA_2025_23_Contrats d’apprentissage

CA_2025_24_1_Protocole de partenariat pour la prise en charge des personnes placées sous main de justice condamnées à une mesure de travail d’intérêt général (TIG)

CA_2025_24_2_Protocole_annexe

CA_2025_25_Taux d’encadrement en sous-officiers et officiers sapeurs-pompiers volontaires

CA_2025_26_Avancement des sapeurs-pompiers volontaires non officiers

CA_2025_27_Volontariat service civique

CA_2025_28_1_Création d’une équipe de soutien et d’appui (ESA 28)

CA_2025_28_2_prohjet convention (ESA28)

CA_2025_28_3_projet RI (ESA 28)

CA_2025_28_4_annexes (ESA28)

CA_2025_29_1_Premier campement des Jeunes Sapeurs-Pompiers 2025

CA_2025_29_2_convention_stade

CA_2025_29_3_convention_gymnase_piscine

CA_2025_30_1_Avenant à la convention de mise à disposition d’un agent chargé de la fonction d’inspection par le centre de gestion d’Eure-et-Loir

CA_2025_30_2_annexes

CA_2025_31_1_Règlement opérationnel

CA_2025_31_2_RO_document

CA_2025_32_Procédure de mise en demeure d’acquérir

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