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Recueil des actes administratifs de 1998 à 2022

Conformément à l’article R 1424-17 du code général des collectivités territoriales, les délibérations et les actes du président du conseil d’administration du SDIS à caractère réglementaire sont publiés dans un recueil des actes administratifs.

La mise en ligne de ce recueil sur le site Internet du SDIS 28 est un moyen d’information :